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Droit français applicable.
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Hébergeur :
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Éditeur
Mr. BERCHOUD Aymeric
SIRET : 84155007200042
TVA : FR91841550072
244 Boulevard de la Villette, 75019, Paris
Tel : 06.37.62.55.80
Contact : aymericberchoud@gmail.com
Web design :
Aymeric Berchoud
Développement web :
Aymeric Berchoud avec Webflow
Aymeric Berchoud Motion designer à Paris.
Pour tout contact sur vos droits et fonctionnement du site écrire à aymericberchoud@gmail.com
Pour la facturation et comptabilité veuillez vous adresser à aymericberchoud@gmail.com
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Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord écrit de l’auteur.
Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations de service et de produits conclues entre le Client et Aymeric Berchoud. La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le client et Aymeric Berchoud.
Définitions
Au sens des présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la signification ci-dessous.
1. Le Motion Designer Aymeric Berchoud, immatriculé sous le numéro de SIRET 84155007200042 à Paris, France.
2. Le Client : Toute entité, personne physique ou morale, qui passe ou a passé une commande auprès d'Aymeric Berchoud.
3. Commande : Toute commande de service ou de produit demandée par le client à Aymeric Berchoud.
4. Produit : Tout produit en vente par le Motion Designer, dérivé de la séance : tirages photographiques, fichiers numériques, albums, livres, vidéos etc…
5. Formule : Toute formule choisie par le client au moment de la commande qui inclut, en plus de la prise de vue, certains produits dérivés de la séance ou du reportage.
6. Site: Le site internet du Motion Designer dont la page contact est : aymericberchoud.fr
Nature des prestations
Le Motion Designer propose au client des graphismes et des montages vidéos au domicile du client ou tout autre lieu choisi par le client (en accord avec le Motion Designer). Le Motion Designer propose aussi des produits dérivés de sa prestation: impressions de graphisme sur papier ou tout autre support. Le Motion Designer se réserve le droit d’ajouter ou de modifier toute ou partie du contenu de son catalogue de prestations à tout moment et sans notification.
Conditions de prise de vidéos et ou photos
Style
Le client reconnaît être familier avec le style vidéo et graphisme du Motion Designer et sollicite ses services en toute connaissance. Le client reconnaît également que le travail du Motion Designer est en constante évolution, que la prestation proposée par le Motion Designer est unique et artistique et que les productions livrées peuvent être différentes de celles réalisées par le passé. Le Motion Designer assure utiliser tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images et vidéos cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement ou de la séance et montage ou et graphisme à réaliser.
Retard
Le Motion Designer se réserve le droit de facturer tout dépassement des horaires prévus au devis, bon de commande ou contrat. Traitement et remise des images Le Motion Designer se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
Tarifs
Les tarifs de créations montage et de vente ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable – Article 293B du code général des impôts). Les tarifs sont étudiés et communiqués au client selon sa demande. Les tarifs appliqués sont ceux valables à la date de la commande.
Règlement
Le Motion Designer accepte les modes de règlement suivant :
par virement (le RIB se trouve sur les factures) ;
par cryptomonnaies (adresse du wallet sur les factures);
par chèque à l’ordre d’Aymeric Berchoud, remis en main propre ou posté à l’adresse indiquée sur les factures ;
en espèces en main propre et dans la limite du plafond légal ;
les billets de 100€ et au-delà ne sont pas acceptés, un reçu vous sera remis;
Le Motion Designer se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas d’incident de paiement (défaut ou retard de paiement). Dans le cas où, dans le passé, le client n’a pas satisfait à ses obligations de paiement, la commande de services ou de produits peut se voir refusée. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Commande de prestation(s)
Toute commande de prestation est prise en compte à la signature du devis ou bon de commande ou contrat. Un acompte doit être versé par le client dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la date de la commande et, dans tous les cas, au moins un jour ouvré avant la date prévue de la prise de vue. Si ce délai n’est pas respecté, le Motion Designer ne pourra pas garantir la réservation de la ou des prestations à la date prévue et se réserve le droit de reporter la ou les prestations à une date ultérieure ou d’annuler la commande. Le montant de l’acompte est fixé par Aymeric Berchoud. Le client s’engage à régler le solde avant toute livraison de la ou des prestations. A défaut de paiement, le Motion Designer se réserve le droit de ne pas livrer les prestations, sur aucun support (galerie, clé USB, tirages, etc). Le règlement du solde peut se faire en deux fois sans frais, sur demande.
Délais de livraison
L’e-mail avec les fichiers photos et vidéos et dessins à télécharger est généralement envoyé au client dans un délai de 15 jours ouvrés.Le délai de livraison pour les produits additionnels est généralement de 2 à 8 semaines en fonction des produits, à compter de la réception du règlement.Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis. Par conséquent, tout retard dans la livraison des produits et prestations ne peut en aucun cas autoriser le Client à percevoir l’allocation de dommages et intérêts ou à annuler sa commande.
Modes de livraison
La livraison de produits se fait soit en main propre au Client, sur clé usb pour les fichiers dématérialisés, soit par lien internet soit par voie postale.
Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 8 jours ouvrés à compter du jour de la commande, c’est-à-dire à partir de la signature du devis ou bon de commande ou contrat. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fait l’objet d’un remboursement du montant versé. Passé ce délai, la somme versée pour la commande n’est pas remboursée. Aucun remboursement n’est effectué si la prestation a été réalisée, en totalité ou en partie, avec l’accord du client, avant l’expiration du délai de rétractation.
Commande de produits et prestations de service
Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits commandés dérivés des séances photo ou créations et montages, considérés comme étant nettement personnalisés.
Annulation
En cas d’annulation de la prestation ou des prestations par le Client après le délai de rétractation (voir chapitre Droit de rétractation), l’acompte versé n’est pas restitué. Le Motion Designer se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou de maladie. En conséquence le client a le choix entre un report de date et une annulation de la commande avec remboursement des sommes versées. Dans la mesure du possible un confrère peut remplacer le Motion Designer, si le client l’accepte. L’annulation de la prestation ne donne pas lieu au versement de dommages et intérêts au client. Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne peuvent être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique, vidéo, informatique hébergeur fournisseur internet ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant le Motion Designer de remettre le travail demandé, le client peut demander l’annulation de la commande. Dans ce cas-ci, l’intégralité des sommes versées sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Propriété intellectuelle
Toute réalisation du Motion Designer confère au Motion Designer son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. L’accord comprend, entre autres, la publication ou l’utilisation de certaines des photos images vidéos montage et tous graphisme sur tous supports à des fins de promotion de l’activité du Motion Designer. Ceci inclut, de manière non limitative, la publication sur son site et sur ses pages de réseaux sociaux, la participation à des expositions et concours, la reproduction sur catalogue ou book du Motion Designer. La livraison des réalisations du Motion Designer via un lien en ligne ou sur support usb ou papier n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les réalisations livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Concernant les réseaux sociaux et la diffusion via internet, le client s’engage à diffuser les réalisations en l’état, sans apporter de modifications au travail du Motion Designer, et à utiliser les fichiers au format internet qui lui sont fournis à cet effet, pour en assurer le copyright. Le Motion Designer demeure titulaire des droits moraux sur l’ensemble de son œuvre: toute modification de ses réalisations, tout photomontage, modification, retouche, par numérisation ou tout autre procédé, ne peuvent se faire sans l’accord préalable et écrit du Motion Designer.
Droit à l’image
Le client et toute autre personne présente sur les photos dessins vidéos sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le Motion Designer respecte scrupuleusement ce droit à l’image. Si le client souhaite que certaines images de quelques nature quelles soient et sur tous supports, sur lesquelles le client, ou toute autre personne, apparaît et est reconnaissable, ne soient pas utilisées sur l’ensemble ou sur une partie des supports de communication et création, de promotion et d’exposition du Motion Designer, y compris la publication sur son site et sur ses pages de réseaux sociaux, la participation à des expositions et concours, la reproduction sur catalogue ou book du Motion Designer, dossiers de presse, cartes de visite et prospectus, ou tout procédé de représentation existant ou à venir, le client s’engage à communiquer par écrit (par voie postale ou électronique) la liste des images à ne pas utiliser dans un délai de 30 jours calendaires après la remise des images et vidéos sur tous supports qu’ils soient et sous toutes formes. Passé ce délai, le Motion Designer considère avoir l’autorisation du client quant à l’utilisation de l’ensemble des images sur lesquelles le client, ou toute autre personne, apparaît et est reconnaissable, et se réserve le droit d’utiliser les photographies et images sur les supports choisis. Toutefois le client et toute autre personne présente sur les images montages dessin photographies peuvent faire valoir leur droit à l’image à tout moment en faisant une demande par écrit auprès du Motion Designer pour la suppression a posteriori de certaines images des supports de communication, de promotion et d’exposition du Motion Designer. Dans tous les cas, le Motion Designer s’interdit expressément une exploitation des photographies dessins vidéos montage créations susceptibles de porter atteinte à la vie privée du client et de toute autre personne présente dessus, et une diffusion sur tout support à caractère pornographique, xénophobe, raciste, antisémite ou illicite.
Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées par le Motion Designer dans le cadre de la réalisation de la commande passée par le client sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif du Motion Designer. Elles ne peuvent pas faire l’objet de droit de cession à des tiers. Conformément à la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.
Loi applicable
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à trouver une solution à l’amiable à leur problème.
Droit de modification retrait de vos informations écrire à : aymericberchoud@gmail.com
Politique des cookies
La présente « Politique cookies » a pour but de vous informer et de répondre aux exigences posées par la loi dite « Informatique et libertés » modifiée et le Règlement général sur la protection des données personnelles quant à l’utilisation de cookies Les cookies ne recueillent pas de données permettant d’identifier les visiteurs. Dans la mesure où toutes les informations recueillies par ces cookies sont rassemblées, elles demeurent anonymes. Ces cookies sont uniquement destinés à améliorer le fonctionnement du site Web. Aymeric Berchoud met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qu’il estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisées de vos données traitées dans le cadre de l’exploitation de cookies sur nos espaces numériques. En cas de violation des données traitées par l’intermédiaire des cookies, Le Motion Designer s’engage à notifier la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD. Si la violation fait peser un risque élevé pour la personne participante, Le Motion Designer s’engage à l’en aviser et à lui communiquer les informations et recommandations nécessaires. Dans le cadre de l’exploitation de cookies tiers, Le Motion Designer s’engage à assurer le respect par les émetteurs de cookies tiers de leurs obligations en matière de sécurité des données à caractère personnel, ce qui passe par la mise en œuvre de dispositions contractuelles appropriées et par la réalisation d’audits le cas échéant.
Date de la dernière révision: 09 Juin 2022.